1.Mentions légales

1.1 Éditeur responsable

Les éditeurs responsables des sites  http://guides-vp.be ou http://scouts-vp.be sont le/la Chef d’Unité de la 26ème Unité Ste Claire ainsi que le/la Chef d’Unité de la 17ème Unité St Martin de Villers-Perwin.

1.2 Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations et tous les supports (photos, vidéos, logos, textes, documents pdf,…) présents sur le site sont la propriété des Unités Villersoises et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page ou à la promotion des activités des unités.

Nous autorisons la reproduction sur support papier dans les cadres suivants :

  • lorsque la diffusion est gratuite ;
  • lorsque les documents reproduits respectent l’intégrité (pas de modification, ni d’altération d’aucune sorte) ;
  • lorsque vous citez explicitement le site comme étant la source du document et en mentionnant que les droits de reproductions sont réservés et limités.
  • Les informations peuvent être utilisées à des usages et des fins personnels, professionnels ou associatifs. Les utilisations commerciales ou publicitaires sont exclues.
  • Si vous souhaitez utiliser un de nos supports ou une de nos illustrations à des fins autres que dans le cadre des Mouvements de Jeunesse, merci de prendre contact préalablement avec les staffs d’Unités par e-mail.

1.3 Liens vers le site des mouvements de Jeunesse de Villers-Perwin

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, veuillez de préférence le faire à partir de la page d’accueil http://guides-vp.be ou http://scouts-vp.be et la mentionner. Si vous désirez mentionner une information spécifique, vous devez pour chaque hyperlien mentionner le contenu qui est lié et la source du lien. Les informations peuvent être utilisées à des usages et des fins personnels, professionnels ou associatifs. Les utilisations commerciales ou publicitaires sont exclues. Nous n’autorisons pas les sites Internet qui diffusent des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou qui peuvent heurter ou blesser la sensibilité du plus grand nombre à mentionner ou à insérer des hyperliens conduisant à notre site http://guides-vp.be ou http://scouts-vp.be

1.4 Responsabilité

Les unités Ste Claire et St Martin ne sont pas responsables des éventuels virus qui se trouveraient sur leur site Internet, en dépit des mesures de contrôle prises.

1.5 Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s’applique à ce site Internet. Seul le tribunal de l’arrondissement Judiciaire de Charleroi sera compétent en cas de litige.

2 Protection de données

En remplissant nos formulaires, vous donnez aux Unités Ste Claire et St Martin l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel comme exposé dans ce règlement sur le respect de la vie privée. Les mouvements de Jeunesse peuvent collecter et enregistrer les données à caractère personnel suivantes :
votre nom, prénom, sexe, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale et autres données que vous nous fournissez.

2.1 Responsable du traitement des données

La responsabilité du traitement des données à caractère personnel est assurée par les Guides Catholiques de Belgique asbl , rue Paul-Émile Janson, 35, 1050 Bruxelles, N° d’entreprise : BE0407750980 ainsi que Les Scouts ASBL (n° d’entreprise : BE0409580916), 21 rue de Dublin, 1050 Ixelles.

2.2 Traitement de vos données à caractère personnel (DCP-RGPD)

Le respect de votre vie privée est une priorité pour les Guides Catholiques de Belgique et les Scouts de Belgique. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse email, etc. Toutes ces informations sont reprises ci-dessous sous le terme  » DCP  » pour Données à Caractère Personnel. La présente Charte de protection de vie privée vous explique la manière dont nous les utilisons, ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les DCP auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées des manières suivantes. Soit vous nous les avez communiquées directement lors d’un échange d’informations verbales, écrites, sur les formulaires d’inscription des membres, sur les formulaires d’inscription aux évènements et aux formations, de même que les données communiquées lors des camps ou éventuellement lors de la consultation de notre site Internet. Soit nous les avons obtenues par des accès règlementés à des sources authentiques publiques.

En remplissant nos formulaires d’inscription et en payant votre cotisation, vous validez votre adhésion et vous donnez votre consentement (et ce jusqu’à révocation explicite) aux Guides Catholiques de Belgique asbl et aux  Les Scouts ASBL et  autorisez ceux-ci à traiter vos DCP comme exposé dans cette charte. Les personnes visées peuvent révoquer leur consentement à tout moment, sans donner d’explications supplémentaires concernant leur décision (voir § 6).

Cette Charte de protection de vie privée, vous garantit que vos DCP sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP, ainsi que le Règlement UE 2016/679 mis en application à partir du 25 mai 2018.

2.3 Pourquoi les Guides Catholiques de Belgique et les Scouts de Belgique traitent-ils vos données ?

Nos associations sont des mouvements de jeunesse éducatif d’expression française dont l’objectif est de soutenir les jeunes dans leur développement personnel avec et par le groupe. Par le jeu, la découverte de valeurs et l’amusement, elles créent un espace de partage propice à l’autonomie et l’épanouissement. Elles encouragent ses membres à devenir des personnes sensibles, engagées, écoactives, débrouillardes, ouvertes, responsables, solidaires, enthousiastes, proactives et critiques.

Les Associations en tant qu’organisation de jeunesse, collectent et traitent les DCP uniquement à des finalités spécifiques et limités liées à son activité directe, pour assurer une communication optimale strictement limitée aux relations avec ses membres ou avec les autorités publiques. À savoir, les associations traitent des données à caractère personnel de ses membres et de son personnel

  • En vue d’exécuter ses obligations légales et contractuelles
  • En vue de tenir informés ses membres actuels et ses anciens membres des activités qu’elle organise
  • En vue de promouvoir ses activités sur son site web et dans la presse.

2.4 Durée de conservation de vos données

Les Unités ne conservent vos DCP que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales.

2.5 Communication, sécurité et confidentialité de vos DCP

Certaines de vos données peuvent être transmises aux autorités publiques ou à nos sous-traitants, qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées, par exemple, pour vous tenir informé de nos activités et évènements. Les Unités communiquent les informations que la loi l’oblige à communiquer à l’occasion de l’organisation des camps (par exemple, aux autorités communales ou aux services de secours).

Au-delà de ces obligations légales, les Unités Ste Claire et St Martin s’engagent à ne jamais communiquer les données des personnes physiques à des tiers en dehors des conditions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP. Par exception, l’es Unités peuvent communiquer les DCP pour l’organisation d’évènements rassemblant ses anciens membres.

2.6 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les Unités mettent un point d’honneur à ce que vous conserviez la maitrise de vos DCP. Sur simple demande par courrier ou email, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits, conformément au Règlement UE 2016/679 Art 15, de demander une rectification (Art. 16), l’effacement (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), la portabilité (Art. 20), l’opposition (Art. 21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art. 22) ou encore retirer votre consentement à l’utilisation de vos DCP. De même, les membres peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation de leurs données ou de leur image en envoyant les formulaires complétés Protection de vie privée et Droit à l’image par email

Lorsqu’ils consultent le site web des mouvements de Jeunesse de Villers-Perwin, les membres peuvent à tout moment modifier les paramètres de leur navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.) pour empêcher, bloquer ou filtrer l’installation des fichiers cookies.

2.7 Envoi de publicité

Les unités de Villers-Perwin n’utilisent pas vos DCP à des fins publicitaires ou marketing.

2.9 Liens hypertextes vers d’autres sites Internet

Notre site internet peut contenir de liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par les Unités. Nous ne pouvons être tenus responsables ni du contenu, ni des pratiques de protection des données sur la vie privée appliquées par les gestionnaires de ces sites. Toutefois, s’il était avéré qu’un de ceux-ci ne respecte plus les standards de confidentialité de la présente Charte de protection de vie privée, les unités s’engagent à supprimer immédiatement le lien hypertexte vers ce site.

3. Photographie

3.1 Autorisation

Dans la limite du possible, nous demandons préalablement aux personnes photographiées leur accord pour publier les photographies les représentants sur notre site http://guides-vp.be. ; http://scouts-vp.be ou https://photos.scouts-vp.be.  Malgré notre vigilance et notre respect pour la vie privée, certains clichés présents sur nos pages peuvent être estimés nuisibles pour l’image ou pour le respect de la vie privée. Nous vous demandons dès lors de bien vouloir prendre contact par email avec notre Webmaster afin de pouvoir supprimer ou retirer les photographies concernées.

3.2 Contenu

Les illustrations, photographies et représentations présentes sur le site ont pour but d’illustrer le Mouvement de Jeunesse et ne servent pas d’exemple. Toute ressemblance entre les personnes et les situations décrites est purement involontaire.

Les photos présentes sur ce site respectent les règles sanitaires en vigueur au moment où elles ont été prises.

3.3 Accès

L’accès à la base de données photos https://photos.scouts-vp.be est protégé́ par login et mot de passe.

L’accès est strictement réservé́ aux personnes habilitées. Celles-ci s’engagent à ne pas divulguer ces accès.

Vous admettez que les Unités St Martin et Ste Claire puissent adapter ce règlement sur le respect de la vie privée à tout moment et acceptez ainsi d’y être lié. Pour rester au courant des dernières modifications, les unités vous recommandent de consulter régulièrement ce règlement sur le respect de la vie privée. Pour toute question et remarque à ce sujet, vous pouvez contacter notre webmaster en envoyant un  e-mail.

Les droits d’auteur sur les éléments des sites http://guides-vp.be ; http://scouts-vp.be sont la propriété des créateurs.